La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a, dans sa décision du 5 juin 2015, ordonné au Burkina Faso de mettre en œuvre les réparations, y compris la réouverture de l’enquête et le paiement des dommages-intérêts au sujet de l’affaire de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de ses trois compagnons.
D’abord, la Cour africaine a ordonné au Burkina Faso d’exposer de nouveau les faits de l’affaire de l’assassinat des journalistes Norbert Zongo et Blaise Ilboudo, du frère de Zongo, Ernest Zongo, et de leur chauffeur, Abdoulaye Nikiema. Le Burkina Faso devrait également trouver, poursuivre et juger les auteurs de ces quatre assassinats.
Deuxièmement, la Cour africaine a demandé au pays de verser des dommages-intérêts d’une somme de 25 millions de Francs CFA (environ $US 43.000) à chacune des partenaires des victimes et de 15 millions de Francs CFA (environ $US 26.000) à chacun de leurs enfants. Les dommages-intérêts infligés s’élèvent à une somme totale d’un million de dollars américains.
Ensuite, le Burkina Faso devrait publier une fois dans son journal official, la version française du résumé officiel du jugement du greffier de la Cour, une fois dans un quotidien national largement diffusé et sur le site web du gouvernement pour une période d’un an. La Cour africaine a demandé la circulation du jugement en vue de faire de sorte que de telles violations ne se produisent plus à l’avenir.
Enfin, dans un délai de six mois, et à compter de la date du jugement, le pays devrait transmettre à la Cour africaine, l’état d’avancement de la mise en œuvre de toutes les décisions contenues dans le jugement.
Avant son assassinat en décembre 1998, Zongo, éditeur et rédacteur de I’Indépendant de l’époque, qui menait une enquête sur l’assassinat du chauffeur de François Compaoré, le frère du président de l’époque, M. Blaise Compaoré. Les inculpations retenues contre François Compaoré pour l’assassinat du chauffeur ont ultérieurement été abandonnées.
Suite à l’assassinat de Zongo, une commission d’enquête sur les quatre assassinats a identifié six suspects contre qui des poursuites devaient être entamées. Toutefois, seul un des six suspects, Marcel Kafando, un membre de la garde présidentielle, a été inculpé de l’assassinat de Zongo. Il en a ensuite été acquitté. En 2006, le gouvernement a fermé le dossier pour manque de preuves.
Il s’agit de la deuxième décision de la Cour africaine au sujet de l’affaire de l’assassinat de Zongo. Le 28 mars 2014, la Cour a décidé que le Burkina Faso “a manqué d’agir avec la diligence requise pour trouver, poursuivre et juger les assassins de Norbert Zongo et de ses compagnons”. Les poursuites ont été entamées par Geneviève Zongo, l’épouse de Norbert Zongo, avec l’appui d’une ONG, Le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples.
La Cour africaine a été créée par le Protocole relatif à la création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui a été adopté le 9 juin 1998 à Ouagadougou, au Burkina Faso, et est entré en vigueur le 25 janvier 2004. Ses décisions sont définitives et obligatoires pour les Etats qui ont ratifié le Protocole.
