Avant-propos
La Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) met en œuvre un projet visant à mettre en lumière les défis auxquels sont confrontés les écologistes et les journalistes spécialisés dans les questions environnementales. Ce projet comprend le suivi et la production de rapports sur la liberté d’expression (en ligne et hors ligne), l’activisme environnemental (en ligne et hors ligne), ainsi que sur le développement des médias en Mauritanie. L’accent est mis sur les difficultés rencontrées par les journalistes, les activistes et les communautés engagées dans la protection de l’environnement.
Le suivi et les rapports sur la liberté d’expression s’inscrivent dans le cadre du projet de la MFWA intitulé « Promouvoir l’agroécologie et la Durabilité Environnementale ; et Renforcer la Liberté d’Expression en Afrique de l’Ouest », qui est mis en œuvre avec le soutien financier de The 11th Hour Project de la Schmidt Family Foundation.
Le projet se concentre également sur les questions de dégradation de l’environnement, d’agroécologie et de moyens de subsistance durables. Il vise, entre autres, à mettre en évidence les pratiques environnementales et agricoles non durables et malsaines qui compromettent l’intégrité de l’environnement et la durabilité des moyens de subsistance.
Cet article traite de l’exploitation du système féodal qui prévaut en Mauritanie et son impact sur les communautés vulnérables et leur moyen de subsistance. Il traite également des défis auxquels font face les activistes réclamant des reformes foncières.
Introduction
La Mauritanie, pays aux trois-quarts désertique fait face à de grands défis environnementaux. L’avancée inexorable du désert, la pression sur les terres arables et sur les ressources naturelles, les menaces de submersion marine sur la capitale, Nouakchott, ce sont là autant de défis qui ne sont pas sans conséquences sur les populations locales, généralement peu impactées par les politiques publiques environnementales.
Le secteur rural est l’un des secteurs les plus importants de l’économie mauritanienne avec plus de 62% de la population du pays vivant principalement d’activités rurales. Ces dernières contribuent à hauteur de 17% du Produit intérieur Brut (PIB) faisant de ce secteur le second pourvoyeur d’emploi dans le pays en employant environ 21% des actifs.
L’accès à la terre et aux ressources naturelles est un problème majeur en Mauritanie. La Constitution du pays garantit le respect de la propriété privée. Elle consacre en son article 15 le respect de la propriété et en son article 10 les libertés publiques et individuelles. De plus, le régime de la propriété foncière était garantie par l’ordonnance 83/127 du 5 juin 1983, qui a été supprimée par plusieurs décrets dont celui du 31 mars 2010.
Toutefois, l’accès à la terre et aux ressources naturelles n’est pas aussi libre pour certaines populations locales qui se retrouvent spoliées ou exploitées par de puissants propriétaires. Le manque de concordance entre les collectivités ou communautés traditionnelles et l’Etat à propos de la propriété de la majorité des terres exacerbe davantage la situation. La tenure foncière de la plupart de ces groupes traditionnels en zone rurale n’est pas reconnue formellement par la loi, car seuls les groupes socioprofessionnels sont reconnus.
A cela s’ajoute le fosset qui existe entre l’existence des règles de gestion du domaine foncier et leur application qui fait souvent défaut. Les communautés villageoises peuvent, en théorie, bénéficier d’une représentation légale en vertu de la loi foncière, de la loi sur la décentralisation ou encore celles relatives aux organisations de la société civile.
Face à l’accaparement des terres, « l’esclavage agricole » et d’autres défis, des organisations de la société civile, des leaders politiques et des personnalités indépendantes tirent la sonnette d’alarme.
Le problème foncier
Dans les régions du Brakna, du Trarza, du Gorgol et du Guidimaka, au sud de la Mauritanie, les populations sont confrontées à une crise foncière aiguë. À Trarza, par exemple, les habitants de la zone de Chemama subissent encore les conséquences de l’esclavage foncier, vivant dans la pauvreté et l’exclusion.
Dans les villages d’Elbezoul 2, Mbagnik, Amara, Nkhaila et Oum El Ghoura, les mêmes problèmes persistent : manque de services de base et accès limité aux terres cultivables. Selon Birame Dah Abeid, figure de proue de la lutte anti-esclavagiste, l’ordre féodal perdure et les litiges fonciers sont légion.
Dans cette région, trois familles détiendraient la majorité des terres arables. L’une d’entre elles posséderait à elle seule 1000 hectares à Mbarwadji, tandis que 200 familles des villages de Ganki, Médina et Samac ne disposeraient que d’une vingtaine d’hectares. Cette inégalité criante empêche les paysans locaux, souvent exploitants depuis des générations, de contrôler leurs terres.
Cette concentration des terres, dénoncée par les représentants de l’IRA et du parti RAG à El Bezoul 2, nuit gravement au développement local. Des projets comme celui de Tweserda en sont la preuve : bloqués et leurs initiateurs poursuivis. Cette situation touche également les 71 villages situés le long de la frontière entre le Brakna et l’Assabat.
« La solution à tous ces problèmes c’est d’abolir toutes ces injustices liées aux terres en révoquant les actes juridiques et en indemnisant les détenteurs de permis conformément aux lois de la République. Et les paysans devraient être les premiers bénéficiaires des terres et doivent avoir accès au crédit agricole », de l’avis de Mr Birame.
Les leaders d’opinion/activistes de l’environnement s’expriment
Selon, Seyré Sidibé, leader d’opinion/Militant des droits de l’homme, la problématique du foncier en Mauritanie est très complexe et courante en Mauritanie. De plus, elle est indissociable des politiques raciale, ethnique, agropastoral et socio-politiques. Dans les instances les plus marquantes, il s’agit d’usurpations de terres. Les usurpateurs, ont un dénominateur commun, s’ils sont nationaux, ils sont proches et protégés par l’Etat. S’ils sont étrangers, ils jouissent largement de la complicité de l’Etat, qui leur déroule un tapis rouge.
Cependant, dans la vallée du fleuve Sénégal, ces problèmes sont beaucoup plus visibles. Les populations autochtones assistent impuissants à l’accaparement de leurs terres. Elles vivent ce drame comme racisme, un complot d’État commandité au sommet de l’Etat.
Depuis quelques années, les multinationales sont entrées en jeu, avec la connivence des autorités, et des courtiers ou hommes d’affaires pour déposséder les populations du Sud de leurs terres.
En dehors du hold-up de multinationales, les populations de la vallée sont constamment à couteau tiré avec des personnes influentes, qui usent de leur proximité avec l’Etat pour annexer, les terres de pauvres populations. Dans cet « impérialisme foncier », il faut noter qu’au sein des populations de la vallée, par exemple, les personnes d’origine esclave sont deux fois plus exposées que les autres, si bien qu’elles n’ont même pas droit à la terre. Idem pour les femmes à cause des traditions rétrogrades.
Dans l’esprit de la réforme foncière des années 80, la terre appartient à ceux qui la mettent en valeur. Ce principe a servi d’accélérateur aux usurpateurs de tous bords pour envahir les terres, surtout de la vallée. En effet, cette loi accorde indirectement un permis d’occuper aux plus riches et puissants.
« Le problème foncier dans la Vallée cause de grosses souffrances pour les populations locales dont l’accès aux terres de culture et de pâturage est de plus en compromis par l’action des Walis et autres autorités administratives qui rétrocèdent ces terres à des lobbies d’hommes d’affaires et à des pontes du pouvoir. Mais ce problème n’est pas circonscrit aux terres de la Vallée. En Assaba, les adwabas font également les frais de la politique supremaciste de l’Etat mauritanien, tel à Barkeol où les terres de pâturage des adwaba de Barkeol, des dizaines d’hectares ont été attribués à un gouverneur en fonction. L’affaire a été portée devant les juridictions », observe Cheikh Haidara, journaliste, Président de l’Association des Journalistes mauritaniens pour la défense du Littoral (AJAL).
« Cet accaparement des terres au profit d’individualités se fait au détriment de villages entiers. C’est une injustice flagrante qui augmente la pauvreté et l’exode rural. Ces terres de culture ainsi accaparées ne sont pas exploitées et restent des rentes que les usurpateurs par la force de l’autorité gardent pour des spéculations futures, ce qui prive les paysans et éleveurs locaux de sources de subsistance, » poursuivit Cheikh Haidara.
« A propos de l’épineux dossiers du foncier, je ne peux dire sans grand risque de me tromper qu’il se fait sur la base de discrimination raciale, et le premier à en avoir posé les jalons, c’est l’ancien président de la République Moawiya Ould Taya. Les années 90, il a procédé à une expropriation injuste des terres des autochtones Haratines qu’il a attribuées à des hommes maures venus d’ailleurs, résultat: des milliers d’hectares expropriés engendrant une grande tension sociale, pour sa politique raciale, il créa à l’époque une banque agricole dénommée UNCACEM, financée par la Banque Mondiale.
Cet argent n’a jamais été investis dans l’agriculture mais plutôt dans l’acquisition de cheptel et la construction de maisons dans les grands centres urbains, réduisant ainsi beaucoup de Haratines à ce phénomène hideux de l’esclavage. Voir à ce sujet le rapport de 2001 de Péter Smiht consultant à la Banque Mondiale où il montra, et ce de manière éloquente, comment les fonds alloués de la Banque Mondiale sont devenus des moyens de réduction des Haratines en esclavage notamment dans le lac de Rkiz », confie Maham Youssouf, cadre du parti INSAF (Parti au pouvoir en Mauritanie).
Quant à Sy Djibril, journaliste, Directeur du site web Zouératactu, il déclare que « le problème foncier s’est toujours posé au pays mais a connu sa vitesse de croisière ces dernières années avec les différents épisodes d’accaparement et de dépossession des terres cultivables dans la vallée du fleuve Sénégal. Les ressources agricoles et forestières sont énormes mais mal exploitées, sinon le rendement ne profite pas aux populations. Les communautés veulent exploiter les terres mais n’ont pas de moyens et ne reçoivent pas l’appui du gouvernement. Les rares terres exploitées par les populations sont à leurs frais ce qui limite la production pour assurer l’autosuffisance alimentaire. De nombreuses populations surtout de la vallée souffrent ces dernières années de l’expropriation de leurs terres agricoles. Ces pratiques sont faites par des opérateurs économiques avec la bénédiction de l’Etat. Dans certaines zones, les populations ont vigoureusement réagi à ces pratiques par des manifestations, des marches parfois réprimées dans la violence.
Ces communautés attendent toujours le soutien et l’encadrement de l’Etat pour mettre à profit leurs surfaces cultivables et assurer ainsi l’autosuffisance alimentaire. Malheureusement, la dernière initiative du gouvernement sous la houlette du ministre Ousmane Kane, à savoir le partenariat investisseurs-propriétaires terriens avec l’arbitrage de l’Etat, n’a pas convaincu les communautés pour s’engager dans ce processus. Une réelle volonté politique est nécessaire pour lancer une véritable campagne agricole dans le pays ».
En matière d’esclavage agricole, Béddine Ould Méchinou, Président de la Commission foncière du mouvement IRA, soutien que la minorité maure détient la plupart des terres. Mais le grand paradoxe réside and le fait que ces terres sont exclusivement cultivées par les populations majoritaires noires de la communauté Haratine. C’est le cas du département de Rkiz, avec les terres fertiles du Lac Rkiz qui vont de la localité de Thiambène jusqu’à celles de 12/12, de El Adala, Rkiz, Oum El Ghoura, Tékane, Lexeiba I, Lexeiba II, et plusieurs autres localités de la région du Trarza.
Malgré le fait que ce sont les Haratines qui exploitent ces terres, ils demeurent sous la tutelle et à la merci des « maîtres » qui habitent dans les quartiers hupés de la capitale. Cette situation, jugée inadmissible par plusieurs, a provoqué de graves émeutes le 7 février 2024, à Rkiz. Suite à ces émeutes des négociations entre maîtres et anciens esclaves ont permis à ces derniers d’obtenir 26 ha qu’ils pourront exploiter à leur guise, loin de la tutelle des maîtres.
Avant les soulèvements du 7 février, il y a eu d’autres affaires d’expropriation telle que celle dont a été victime la famille de Aliyine Ould Mecter dans la localité de El Adala. Cette famille a vu son champ qui était prêt à la récolte lui être confisqué pendant le Ramadan, car elle n’acceptait pas la tutelle des maures.
Il y a aussi une récente affaire de Magta Lahjar dans la localité de Wad Amour. Un Haratine du nom de Isselmou Ould Sabar a acquis une terre où il y a une digue. Bien que l’acte de vente ait été fait chez le maire de la localité, sa famille et lui ont été empêché de cultiver cette terre par le Maire, qui selon eux, a déclaré : « Vous, vous n’êtes pas de cette localité, vous ne faîtes pas partie de nos Haratines, donc vous ne pourrez pas cultiver ici ». Un recours déposé au niveau des autorités n’a servi à rien. La gendarmerie était intervenue et a empêché les ayant droits de cultiver leur terre.
Des milliers d’autres cas similaires existent. Selon Ba Aboubekrine, Président du Comité de suivi de la Coalition Vivre Ensemble (CVE), le problème foncier en Mauritanie remonte à la naissance du pays. Chez les arabo-berbères, la terre est l’affaire de la tribu et l’état ne cherche jamais à la déposséder. Dans la vallée du fleuve, l’Etat à travers ses gouverneurs, ses préfets et ses chefs d’arrondissement ont toujours fait main basse sur plusieurs hectares de terre bien avant la réforme foncière et domaniale de juin 1983.
Cette réforme suscitée par une déclaration du mouvement national Démocratique (MND), le 2 février 1982 dans laquelle le mouvement demandait à l’Etat de faire de sorte que ceux qui n’ont pas les terres, particulièrement les Haratines (esclaves affranchis), puissent en acquérir. Cette réforme qui dans son contenu n’est pas totalement mauvaise, a donné l’occasion à l’Etat de déposséder les populations noires et de faire des arabo-berbères les nouveaux propriétaires terriens.
Dans la région du Trarza tout est entre les mains des hommes d’affaires, des officiers supérieurs et autres. La loi n’a pas été appliquée et les propriétaires terriens qui avaient des documents et ceux qui ne le possédaient pas (droit coutumier) ont tous été dépossédés de leurs terres. Les protestations de toutes les manières n’ont servi dans la plupart des cas à rien.
Similairement, pour plusieurs hectares de terres dans les régions du Gorgol et du Brakna où des conflits ont éclaté, les populations attendent toujours une résolution.
Elemine Ould Cheikh, militant anti-esclavagiste, résistant à la colonisation agricole, lutte contre l’expropriation des terres de son village à Niawlé. Attaché à ces terres, il déclare : « Je suis né dans ce village, sous un arbre. Je ne connais que ces terres que m’ont laissé mes grands-parents. » Il souligne également l’importance de son titre de propriété datant de 1903 : « Nous sommes restés attachés à ces terres que nous ne quitterons que morts et enterrés. » Malgré la répression, y compris l’arrestation de certains villageois, Elemine refuse de céder.
Selon Samba Thiam, Président du parti Forces Progressistes du Changement (FPC), « le foncier, comme tous les autres secteurs est gouverné par la loi de l’apartheid. Et cela ne prendra fin qu’avec la détermination des négro-africains et des Haratines, c’est- à-dire des négro-mauritaniens en général qui, pour l’instant, n’opposent qu’une faible velléité de résistance par à-coups, hélas ! Et je conclus pour dire qu’on ne peut pas construire un vivre ensemble par l’effacement des uns ».
Mohamed Said Ould Sid Ibrahim, défenseur de l’environnement, porte-parole des populations du village de Tivirit, soulève quant à lui, le problème épineux de la pollution catastrophique causée par une décharge près de son village. Il exprime l’ampleur des souffrances des habitants : « Ce village était calme et paisible avant la présence de la décharge de la capitale, mais aujourd’hui ses habitants vivent dans une souffrance sans fin due à la pollution. » Il réclame fermement la fermeture de la décharge : « La présence de la décharge à proximité du village a contribué à l’émergence de maladies respiratoires et de certains cancers. » Malgré une décision de justice en faveur de la population en 2019, les autorités n’ont toujours pas mis en œuvre cette décision, exacerbant les problèmes.
Conclusion et Recommandations
La Mauritanie se trouve à un carrefour critique où les enjeux fonciers et environnementaux sont intimement liés, créant un panorama complexe et préoccupant pour les populations locales. L’accaparement des terres par de puissants intérêts économiques, souvent en connivence avec les autorités, a engendré une marginalisation croissante des communautés traditionnelles, qui se voient dépouillées de leurs droits fondamentaux. Cette situation est exacerbée par l’absence d’application des lois foncières, laissant les populations vulnérables sans recours face à l’injustice.
Les conséquences de cette crise ne se limitent pas à des pertes économiques ; elles affectent également la cohésion sociale et la sécurité alimentaire, aggravant la pauvreté et entraînant des mouvements de population. De plus, la pollution causée par des décharges mal gérées impacte gravement la santé des habitants, illustrant l’urgence de réformes environnementales qui prennent en compte les besoins des communautés locales.
Les voix des acteurs de la société civile, des militants des droits de l’homme, et des journalistes jouent un rôle crucial pour dénoncer ces injustices et sensibiliser l’opinion publique. Leur engagement met en lumière les luttes des populations, souvent étouffées par un système qui privilégie les intérêts d’un petit nombre au détriment du bien commun.
A la lumière des problèmes fonciers et différents défis les recommandations suivantes peuvent être formulées :
- Appliquer le droit coutumier pour permettre aux familles abusées de récupérer leurs terres et obtenir des documents officiels les validant.
- Encourager les propriétaires à céder des terres cultivables aux résidents locaux pour usage.
- Mettre fin à la politique de ceinture des arabo-berbères qui empêche l’accès aux pâturages et à des espaces essentiels comme les cimetières.
- Définir une politique foncière qui concilie développement et intérêts de tous, en organisant des journées de concertation sous la supervision de la Direction des Domaines.
- Collecter, vulgariser les textes fonciers, et lancer une campagne nationale d’information via les médias, sous la responsabilité du Ministère.
- Décentraliser la gestion foncière et rendre l’information accessible aux populations par l’adoption de nouveaux textes.
- Renforcer la sécurité des groupes vulnérables (femmes, marginalisés) en utilisant des mécanismes de discrimination positive.
- Promulguer les lois sur le statut des aménagements irrigués dans la vallée et les zones oasiennes.
- Réviser les textes fonciers (rural et urbain) pour consolider l’unité nationale et la cohésion sociale, en organisant des États généraux sur le foncier.
- Valoriser les mécanismes alternatifs de gestion des conflits en promulguant et vulgarisant les textes concernés.
- Renforcer le rôle des acteurs locaux, en particulier les femmes, dans la résolution des conflits en identifiant et formant ces acteurs.
