\u00ab\u00a0Nous avons \u00e9t\u00e9 orient\u00e9s quant \u00e0 la mani\u00e8re de r\u00e9diger une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Ils nous ont recommand\u00e9 d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis, mesurable et exact afin de ne laisser aucune place \u00e0 la sp\u00e9culation\u00a0\u00bb, a partag\u00e9 Rayan Idi Yussif de Sagnarigu<\/em>.<\/p>\n Tr\u00e8s vite, des demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information ont commenc\u00e9 \u00e0 affluer dans les bureaux publics de ces trois assembl\u00e9es locales, pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi en 2020.<\/p>\n \u00ab\u00a0Je voulais savoir quels \u00e9taient les frais de scolarit\u00e9 approuv\u00e9s pour le coll\u00e8ge de formation en soins infirmiers \u00bb, se souvient Rayan. C\u2019\u00e9tait sa premi\u00e8re demande, suivie d\u2019une autre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e de district au sujet du nombre de Centres de planification et de services de sant\u00e9 \u00e0 base communautaire dans la r\u00e9gion.<\/p>\n \u00ab\u00a0J\u2019\u00e9tais tellement fascin\u00e9e que je voulais simplement mettre la loi \u00e0 l\u2019\u00e9preuve\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Nana Yaa Konadu Osei, une enseignante d\u2019Ejura-Sekyedumase<\/em>, pour d\u00e9crire sa motivation lorsqu\u2019elle a \u00e9crit, en novembre 2021, pour obtenir un compte rendu des recettes et des d\u00e9penses en 2013.<\/p>\n Les d\u00e9fis apprivoisent l\u2019excitation du d\u00e9but\u00a0:\u00a0 Ils m\u2019ont demand\u00e9 pourquoi je fais recours \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/strong><\/p>\n Alors qu\u2019ils cherchaient \u00e0 tester la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, leur propre enthousiasme du d\u00e9but a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve.<\/p>\n Nana Yaa, originaire d\u2019Ejura, raconte que son premier obstacle a \u00e9t\u00e9 de faire parvenir la lettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. \u00ab\u00a0Ils m\u2019ont dit qu\u2019ils n\u2019avaient pas de responsable de l\u2019information\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Trois autres participants ont fait la m\u00eame remarque.<\/p>\n \u00ab Il \u00e9tait \u00e9vident que personne ne voulait accuser r\u00e9ception de la demande. Ils me faisaient tourner en rond. \u00bb se plaignait \u00e9galement Rayan Iddi Yussif, un \u00e9tudiant originaire de Sagnarigu.<\/em><\/p>\n Nombreux \u00e9taient les participants qui ont d\u00e9clar\u00e9 que les agents de l\u2019assembl\u00e9e n\u2019\u00e9taient pas certains de savoir qui parmi eux devait recevoir la lettre. Certains participants ont affirm\u00e9 que pour qu\u2019un responsable re\u00e7oive leur lettre, cela avait pris plusieurs heures, voire une journ\u00e9e enti\u00e8re.<\/p>\n \u00ab\u00a0J’ai d\u00fb partir et revenir le lendemain\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Nana Yaa Konadu.<\/p>\n Le seul qui ne rencontra aucune difficult\u00e9 pour soumettre la lettre \u00e9tait Julius Odoi Amesimeku de Radio Ada. Il voulait notamment conna\u00eetre l’entrepreneur charg\u00e9 de la construction du march\u00e9 local et le co\u00fbt du projet.<\/p>\n Cependant, le d\u00e9fi auquel il fut confront\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u2019obtenir une r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai imparti de 14 jours. Julius a d\u00e9clar\u00e9 qu’il lui a fallu un mois pour avoir des nouvelles de l’Assembl\u00e9e. Pour Rayan, \u00ab\u00a0plus de deux mois\u00a0\u00bb.<\/p>\n Seth a confi\u00e9 qu\u2019il a d\u00fb patienter pendant trois mois pour obtenir une r\u00e9ponse de la part de l\u2019assembl\u00e9e du district d\u2019Ada East. Quant \u00e0 Nana Yaa, elle affirme qu\u2019elle n\u2019a toujours pas re\u00e7u de r\u00e9ponse officielle \u00e0 la lettre qu\u2019elle a \u00e9crite en novembre dernier.<\/p>\n Elle d\u00e9clare cependant avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e \u00e0 une r\u00e9union o\u00f9 un fonctionnaire qu\u2019elle ne souhaite pas nommer, est paru d\u00e9concert\u00e9 \u00e0 l’id\u00e9e que quelqu’un du district utilise la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’information. On lui expliqua que ce n\u2019\u00e9tait pas la bonne approche.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il m\u2019a demand\u00e9 pourquoi j\u2019ai \u00e9crit une lettre pour demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations alors que j\u2019aurais tout simplement pu venir dans leurs locaux et demander l\u2019information.\u00a0\u00bb, expliqua-t-elle. Cette r\u00e9union a dur\u00e9 plusieurs heures.<\/p>\n Selon Nana Yaa, le repr\u00e9sentant local du gouvernement sentait que de consigner une demande par \u00e9crit \u00e9tait le signe pour reconnaitre une personne qui \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 en d\u00e9coudre devant un tribunal si l\u2019information ne lui \u00e9tait pas donn\u00e9e.<\/p>\n En fin de compte, elle n\u2019a pas obtenu les informations qu’elle cherchait. A la place, elle a re\u00e7u une explication orale du refus de l\u2019Assembl\u00e9e de divulguer ces informations. On lui a dit que la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’information avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2019, mais que sa demande concernant les recettes et les d\u00e9penses de 2013 dans le district allait \u00ab\u00a0bien au-del\u00e0 de la loi sur le droit \u00e0 l’information.\u00a0\u00bb Pour faire court, elle utilisait la loi apr\u00e8s coup.<\/p>\n Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s que soit pass\u00e9 le temps imparti de 14 jours sans qu\u2019elle n\u2019obtienne de r\u00e9ponses, elle a fait appel au chef ex\u00e9cutif du district.<\/p>\n Elle explique toutefois, que cela n\u2019a fait qu\u2019accentuer les suspicions de l\u2019assembl\u00e9e. Elle continue d\u00e9clarant qu\u2019au cours d\u2019une rencontre avec un autre repr\u00e9sentant haut plac\u00e9 qu’elle ne souhaite pas nommer, ce dernier lui a demand\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Pourquoi as-tu besoin de ces informations ma fille\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n L\u2019utilisation de la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information ne requiert pas que celui qui fait la demande justifie l\u2019objet de sa demande.<\/p>\n Apr\u00e8s plus de trois mois depuis sa premi\u00e8re demande d’information, Nana Yaa explique qu\u2019elle a finalement d\u00fb passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante pr\u00e9vue par la loi, en demandant \u00e0 la Commission charg\u00e9e du respect du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’information de prendre une d\u00e9cision sur sa demande.<\/p>\n Nana Yaa Konadu n\u2019est pas la seule \u00e0 avoir\u00a0\u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e \u00e0 des rencontres pour une demande faite en utilisant le droit \u00e0 l\u2019information. Rayan a d\u00e9clar\u00e9 qu’il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 dans le bureau du directeur pour une r\u00e9union concernant sa demande de conna\u00eetre les frais approuv\u00e9s pour le coll\u00e8ge de formation en soins infirmiers \u00e0 Sagnarigu.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le directeur \u00e9tait surpris et quelque peu mal \u00e0 l\u2019aise\u00a0\u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Le directeur lui a expliqu\u00e9 qu’avant de divulguer l’information, il devait obtenir l’autorisation du procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait une simple requ\u00eate concernant les frais approuv\u00e9s\u00a0\u00bb a dit Rayan en riant. Toutefois, apr\u00e8s deux mois d\u2019attente, il a fini par obtenir l\u2019information.<\/p>\n Seth, originaire de Ada East, n\u2019a par contre pas obtenu les informations qu\u2019il avait demand\u00e9es. Ils lui ont dit que les informations sur le nombre de bungalows, leur emplacement et leurs occupants \u00ab\u00a0n\u2019existaient pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il a trouv\u00e9 cette r\u00e9ponse aussi surprenante que celle donn\u00e9e \u00e0 Julius pour sa demande d\u2019informations sur la construction d\u2019un march\u00e9 local \u00e0 Ada East. Selon Julius, l\u2019assembl\u00e9e a r\u00e9pondu que les informations qu\u2019il demandait n\u2019\u00e9taient pas claires.<\/p>\n \u00ab\u00a0Qu’est-ce qui n’est pas clair dans le fait de demander qui \u00e9tait l\u2019entrepreneur charg\u00e9 de la construction du march\u00e9\u00a0local ?\u00a0\u00bb a-t-il dit trouvant que leur explication n\u2019avait ni queue ni t\u00eate.<\/p>\n Alors que les participants racontaient les exp\u00e9riences qu\u2019ils ont eues avec la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, le Dr. Winnifred Nafisa Mahama, directrice du d\u00e9partement charg\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (ATI) aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l\u2019information, \u00e9tait pr\u00e9sente et les \u00e9coutait.<\/p>\n Mettant les d\u00e9fis qu\u2019ils ont rencontr\u00e9 dans leur contexte, elle a expliqu\u00e9 que la fonction publique tente encore de s\u2019ajuster aux d\u00e9cennies de croyance selon laquelle \u00ab\u00a0la confidentialit\u00e9 est le mot d\u2019ordre mais la divulgation est l\u2019exception.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Le but du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est de garantir que les op\u00e9rations gouvernementales soient aussi ouvertes et transparentes que possible et cela \u00e0 tous les niveaux, y compris les MDA et MMDA.<\/p>\n Touchant le besoin de changement de comportement, le Dr Nafisa Maham a expliqu\u00e9 que depuis mars 2020, le minist\u00e8re de l\u2019information a form\u00e9 478 officiers d\u00e9sign\u00e9s et 478 officiers responsables des archives des minist\u00e8res, d\u00e9partements et agences (MDA) et des assembl\u00e9es m\u00e9tropolitaines, municipales et de district (MMDA).<\/p>\n Elle a ajout\u00e9 que le minist\u00e8re a \u00e9galement recrut\u00e9 et form\u00e9 99 officiers responsables de l\u2019information et les a d\u00e9ploy\u00e9s dans les institutions publiques, arm\u00e9s d\u2019ordinateurs et d\u2019imprimantes. La formation sur la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information au sein de la fonction publique comprenait \u00e9galement les directeurs de cabinet.<\/p>\n Elle a f\u00e9licit\u00e9 la MFWA pour avoir d\u00e9fendu la cause de la loi relative \u00e0\u00a0l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’information au Ghana, allant m\u00eame jusqu’\u00e0 saisir les tribunaux pour obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n \u00ab\u00a0La Fondation a toujours d\u00e9fendu publiquement le droit des personnes \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l’information\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la directrice.<\/p>\n Yaw Sarpong Boateng a encourag\u00e9 les participants \u00e0 donner une autre chance \u00e0 la loi, en les incitant \u00e0 envoyer leurs appels \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique officielle de la commission. Il a ajout\u00e9 que la commission peut utiliser Zoom (une plateforme en ligne) pour organiser des r\u00e9unions et prendre des d\u00e9cisions concernant les appels qu\u2019elle a re\u00e7us de part et d\u2019autre du pays.<\/p>\n La Commission charg\u00e9e du respect du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’information, disait-il, sera bient\u00f4t en mesure de poursuivre en justice les infractions en vertu de la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Elle a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 la Police du Ghana et les pompiers du Ghana \u00e0 une amende de 50.000 GH\u00a2 chacun pour ne pas avoir fourni les informations demand\u00e9es par The Fourth Estate, une branche journalistique de la Fondation des M\u00e9dias pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n La formation dispens\u00e9e par la MFWA \u00e0 ces 30 citoyens a donn\u00e9 lieu \u00e0 30 demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information dans les 261 MMDA du Ghana.<\/p>\n Nana Yaa Konadu Osei a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle ne s’\u00e9tait jamais souci\u00e9e de demander des informations \u00e0 un service ou une agence gouvernementale avant d’\u00eatre form\u00e9e \u00e0 l’utilisation de la loi relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois de ma vie que je me rendais dans une institution pour demander des informations publiques\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Rayan a d\u00e9clar\u00e9 que ses premi\u00e8res exp\u00e9riences de l’utilisation de la loi ont \u00e9t\u00e9 enrichissantes. \u00ab\u00a0Nous avons l’intention de frapper aux portes d’autres institutions\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n Julius pense que la meilleure fa\u00e7on d’amener les MMDA \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec la loi est de d\u00e9poser davantage de demandes, car sa mise en \u0153uvre est aussi une courbe d’apprentissage.<\/p>\n Seth est du m\u00eame avis. Il trouve encore que la r\u00e9ponse de son assembl\u00e9e vaut la peine de rire. \u00ab\u00a0L\u2019information que vous demandez n\u2019existe pas\u00a0\u00bb. C\u2019est le rire d\u2019une personne \u00e9mancip\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":24861,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[226],"tags":[],"country":[243],"class_list":["post-25025","issues-in-focus","type-issues-in-focus","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-access-to-information-fr","country-ghana-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues-in-focus\/25025","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/issues-in-focus"}],"about":[{"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/issues-in-focus"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25025"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24861"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25025"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25025"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25025"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/demo.mfwa.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=25025"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/www.mfwa.org\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/IMG_0562-1-600x400.jpg\")
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