Le 13 février 2020, Agba Jalingo, l’éditeur du journal en ligne Cross River Watch, a retrouvé une liberté provisoire après qu’une Haute Cour fédérale de Calabar lui ait accordé une caution de 10 millions de nairas (environ 27 300 dollars). Le journaliste avait passé 174 jours en détention après avoir été arrêté et accusé de crime et de terrorisme. Les accusations, dont la seconde relève de la loi nigériane sur la cybercriminalité, se rapportaient à un article publié par Jalingo alléguant le détournement de fonds publics par le gouvernement de l’État de Cross River.
La seule chose que cet article avait à voir avec le cyberespace est le fait qu’elle a été publiée en ligne. Pourtant, c’est la circonstance qui a aggravé le “crime” de l’éditeur. Le calvaire de Jalingo est chose connue par de nombreux journalistes et militants qui ont réalisé à leurs dépens à quel point la loi nigériane sur la cybercriminalité peut être grotesquement élastique. La loi adoptée en 2015, vraisemblablement pour garantir la sécurité et la confidentialité en ligne, pour lutter contre la cyberfraude et pour stimuler l’économie numérique du pays, est devenue célèbre pour ses fréquentes manipulations par les autorités afin de faire taire les critiques et les dissidences en ligne.
Un autre journaliste, Oliver Fejiro, est accusé de “Cyber Stalking”, une infraction punie par la section 24 de la loi de 2015 sur les cybercrimes. Les ennuis de Fejiro ont commencé début 2017 après que le site d’information Secret Reporters, dont il est le fondateur et l’éditeur, ait publié une série d’articles alléguant la corruption à la Sterling Bank.
La police a arrêté Fejiro à Uyo, dans l’État d’Akwa Ibom, le 16 mars 2017, et l’a emmené par avion à Lagos après un voyage de nuit par la route à Umuahia, dans l’État d’Abia. Fejiro a été traduit devant une Haute Cour fédérale à Lagos le 28 avril. Le tribunal l’a placé en détention provisoire jusqu’à ce qu’il satisfasse aux conditions de sa mise en liberté sous caution le 11 mai 2017, et l’affaire traîne en longueur depuis lors.
“La dernière fois que j’étais au tribunal, c’était en février 2020. Il était prévu que je comparaisse à nouveau le 28 mai, mais la saga COVID-19 a rendu cela impossible”, a déclaré Fejiro dans une récente interaction WhatsApp avec la MFWA.
Le 24 mars 2020, plus de 20 agents du Département des Services de l’Etat (DSS) de l’Etat d’Abia ont pris d’assaut le cabinet d’un avocat et militant des droits de l’homme, l’empereur Gabriel Ogbonna, et l’ont arrêté. Le militant avait, dans un post sur Facebook, prétendu que le gouverneur de l’État d’Abia, Okezie Ikpeazu, s’était rendu dans un sanctuaire pour prêter serment de loyauté et de secret à son prédécesseur.
Le 26 mars, Ogbonna a été traduit devant un tribunal d’Umuahia pour cyberterrorisme, en vertu des articles 27(1) (a) et 18(1) de la loi nigériane sur la cybercriminalité. Il a ensuite été placé en détention préventive. L’empereur Gabriel Ogbonna a été libéré sous une caution de 2 millions de nairas le 18 août.
Le 8 mai, quatre hommes masqués du Département des Services de l’État (DSS) ont pris d’assaut le domicile de Saint Mienpamo Onitsha, fondateur du site d’information Naija Live TV, et l’ont emmené sous la menace d’une arme. Détenu au siège du DSS dans la capitale de l’État, Yenagoa, Onitsha a ensuite été informé que son arrestation était liée au reportage de son média sur l’effondrement présumé d’un centre d’isolement COVID-19 dans l’État de Kogi, un reportage qu’ils ont affirmé être faux. Le journaliste a été libéré sous caution le 12 mai 2020, après avoir présenté ses excuses pour la publication “erronée” et nié avoir été kidnappé par le DSS. Un jour après sa libération, Onitsha a publié une déclaration donnant les détails de son arrestation au style Gestapo et confirmant qu’il avait été forcé de présenter ses excuses pour la publication comme condition de sa libération.
La DSS a de nouveau convoqué Onitsha le 4 juin pour la même publication et l’a détenu toute la nuit. Le 5 juin, l’agence de sécurité a poursuivi le journaliste devant un tribunal fédéral pour publication de fausses nouvelles, en vertu de la section 24(1) b de la loi nigériane sur la cybercriminalité de 2015. Le tribunal a accordé une caution au journaliste en attendant une nouvelle audience en octobre 2020.
Le même 5 juin, cette fois devant un tribunal de première instance à Owerri, dans l’État d’Imo, le DSS a mis en accusation un militant politique, Ambrose Nwaogwugwu, pour six chefs d’accusation, dont trois en vertu de la loi sur la cybercriminalité.
Ambrose Nwaogwugwu, qui dirige le Centre des Nouveaux Médias de la section de l’État d’Imo du Parti démocratique du peuple (PDP), a été arrêté par le DSS le 28 mai 2020 après avoir partagé un message Facebook prétendument diffamatoire à l’égard de Hope Uzodinma, gouverneur de l’État d’Imo. L’acte d’accusation faisait cependant référence à une série de publications de médias sociaux de Nwaogwugwu considérées comme “fausses” et “insultantes”. Il a été libéré sous caution à hauteur de 500 000 N le 22 juin 2020.
Le 22 mai 2020, la police de l’État de Kwara a poursuivi devant une Haute Cour fédérale à Abuja, le journaliste indépendant Rotimi Jolayemi, pour un seul chef d’accusation, celui d’avoir causé de la gêne, des insultes et de la haine envers le ministre de l’information et de la culture du Nigeria, Alhaji Lai Mohammed, en violation de la section 24(1)(b) de la loi de 2015 sur les cybercrimes (interdiction, prévention, etc.).
L’accusation était liée à un poème critique sur le ministre que le journaliste a composé et partagé sur une plateforme WhatsApp. Jolayemi, s’est caché après avoir appris que la police le recherchait pour ce poème. Le 5 mai, il s’est présenté au département d’enquête criminelle du commissariat de police de l’État de Kwara pour soulager sa femme et deux autres parents qui avaient été détenus pendant plus d’une semaine auparavant. Il a été libéré sous caution le 16 juin.
La section 39 (1) de la Constitution du Nigeria de 1999 garantit la liberté d’expression ; “Toute personne a droit à la liberté d’expression, y compris la liberté d’avoir des opinions et de recevoir et de communiquer des idées et des informations sans ingérence”.
La section 39 (2) étend ce droit à la liberté de la presse en accordant le droit de créer des plateformes de de masse médias.
“Sans préjudice de la généralité du paragraphe (I) de cette section, toute personne a le droit de posséder, d’établir et d’exploiter tout moyen de diffusion de l’information”.
Pour renforcer ces droits, le pays a adopté une loi sur la liberté de l’information en mai 2011 afin de rendre les documents publics et les informations librement accessibles aux médias et à tous les citoyens.
Toutefois, au vu des preuves de la persécution susmentionnée des journalistes sur la base de la loi sur la cybercriminalité, on peut conclure que la loi telle qu’elle est actuellement interprétée par le système de justice pénale du Nigeria menace de reprendre les droits susmentionnés garantis par la constitution, les journalistes en ligne et les activistes des médias sociaux étant les plus grandes victimes.
La section 24(b) de la loi, qui compte 59 articles, est la disposition souvent manipulée pour cibler les journalistes et les activistes critiques. Cette section prescrit une peine de prison allant jusqu’à trois ans ou une amende de 7 000 000 N pour les personnes qui envoient sciemment, au moyen d’un système informatique, un message qu’elles savent être faux, dans le but de “causer une gêne, un danger de désagrément, une obstruction, une insulte, une blessure, une intimidation criminelle, une inimitié, une haine, une mauvaise volonté ou une anxiété inutile à autrui”.
Pourtant, la loi sur la cybercriminalité de 2015 devait principalement viser à protéger les infrastructures économiques vitales contre les cyberattaques, à prévenir la fraude et à lutter contre les crimes économiques.
“Au début des années 2000, le Nigeria était devenu célèbre pour le nombre et la prévalence des cybercrimes commis par ses habitants”, a déclaré l’organisation de défense des droits de l’internet Paradigm Initiative, basée au Nigeria, dans une note politique intitulée “Pourquoi les bonnes intentions ne suffisent peut-être pas” : Le cas de la loi nigériane sur la cybercriminalité de 2015
Un rapport de la Commission nationale des communications (NCC) a également souligné certaines des principales préoccupations en matière de cybercriminalité au Nigeria. “Les cybercrimes tels que l’usurpation d’identité, l’obtention par des moyens frauduleux, l’envoi de courriels frauduleux, les escroqueries aux cyber romances, le chantage en ligne, le piratage, l’hameçonnage et courrier indésirable se sont répandus dans le pays avec des répercussions dans le paysage mondial”.
On peut donc affirmer sans risque de se tromper que la loi sur la cybercriminalité de 2015 est née d’une volonté de sauver l’image du Nigeria en tant que plaque tournante des activités malveillantes susmentionnées. Les dommages collatéraux résultant de son utilisation par des fonctionnaires de l’État et d’autres individus puissants pour persécuter les critiques sont donc un trop lourd tribut qui compense les avantages de la loi.
La Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest (MFWA) s’inquiète du fait que la tristement célèbre section 24(b) de la loi sur la cybercriminalité de 2015 pourrait saper les bonnes intentions du projet de loi sur les droits et libertés numériques (HB.490) qui est actuellement à l’étude à la Chambre des représentants. Ce projet de loi vise à garantir les droits de l’homme au Nigeria dans le contexte des nouvelles technologies numériques.
Le projet de loi met en garde clairement que “…les préoccupations relatives aux discours de haine ne doivent pas être utilisées abusivement pour décourager les citoyens de s’engager dans un débat démocratique légitime sur des questions d’intérêt général”. Il invite en outre les tribunaux à “faire une distinction entre, d’une part, l’incitation réelle et sérieuse à l’extrémisme et, d’autre part, le droit des individus (y compris les journalistes et les politiciens) à exprimer librement leurs opinions…” (Section 13 (15,16).
Avec l’expérience de la loi sur la cybercriminalité de 2015, ces bonnes intentions pourraient bien finir comme un simple tigre en papier. Il est donc important que le système de justice pénale du Nigeria intériorise les idéaux exposés dans le projet de loi sur les droits numériques lorsqu’il sera adopté et qu’il donne la priorité à la promotion de la liberté d’expression plutôt qu’à sa suppression pour satisfaire les intérêts particuliers.
