Media Foundation for West Africa (MFWA) salue le retrait du Projet de loi portant Prohibition des Pétitions Frivoles qui recherche à restreindre davantage la liberté d’expression au Nigeria.
Le 17 Mai, le Sénat Nigérian a retiré et suspendu toutes considérations du Projet de Loi controversé suite aux recommandations du Comité Judiciaire, des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques du Sénat. Le Comité a noté à juste titre que le vote du Projet de loi va entraver tous les efforts qui ont été consentis par le gouvernement dans la lutte contre la corruption.
Selon les informations de presse, le Président du Comité, le Sénateur David Umaru ;”a noté que la plupart des dispositions du Projet de loi sont déjà couvertes par d’autres textes de lois de la fédération qui existent encore et ne peuvent être dupliqués.”
Le partenaire de MFWA au Nigeria, The International Press Centre(IPC) a dit que le vote du Projet de loi “causerait plus de dommage que de bien.’’
Dans un communiqué publié le 18 Mai 2016, le Directeur de l’IPC, Lanre Arogundade, a dit que : “c’est réconfortant que les Sénateurs se sont aperçu finalement que la loi recherchait a restreindre la liberté d’expression et la liberté des medias est complètement contraire aux aspirations démocratiques et ne doit pas avoir de place dans n’importe quelle démocratie digne de ce nom.’’
Le projet de loi Pétitions Frivoles a été introduit au Senat Nigérian en Décembre 2015.Le texte du projet de loi recherchait à restreindre la liberté d’expression et faire reculer les acquis du Nigeria en matière de la liberté d’expression et des droits de l’homme. De nombreuses personnes, et les Organisations de la Société Civile y compris MFWA ont interpellé le Sénat pour le retrait du projet de texte de loi étant donné qu’il aurait restreint la liberté d’expression et les droits numériques des Nigérians.
Le projet de texte de loi a quatre sections, qui entre autres choses, demandait que toute personne recherchant à pétitionner les autorités publics sur la conduite d’une autre personne devrait produire une déclaration sous serment. Toute personne qui publie les pétitions sans procuration de déclaration de serment serait jugé coupable d’une offense passible d’emprisonnement de six mois sans l’option d’une amende. .
Nous félicitons le Sénat pour le retrait du projet de loi Pétitions Frivoles et l’exhortons aussi à considérer l’abrogation d’autres lois répressives telles que les Sections 373,375 et 376 du Code Pénal aussi bien que la Loi de Publications Diffamatoires et d’Offense qui criminalise tous la diffamation.
